Permis de construire à Fontaines pour 3 209 m² de locaux - Le Champ Du Chene
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 08917313U0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08917313U0004, délivré le 16 janvier 2014 à Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Du Chene, Fontaines (89130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Chene
Territoire administratif
- Commune
- Fontaines Code postal 89130 Identifiant INSEE 89173
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
| Total | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917313U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |