Permis de construire à Fontaine-la-Gaillarde pour 379 m² de logement - 11 Rue Des Marais
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 08917213T0002
Demandeur
SCI STEFIA
Cette page présente le permis de construire n° 08917213T0002, délivré le 14 juin 2013 à Fontaine-la-Gaillarde (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Marais, Fontaine-la-Gaillarde (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STEFIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Fontaine-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-la-Gaillarde Code postal 89100 Identifiant INSEE 89172
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEFIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488975947
- SIRET
- 48897594700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-LA-GAILLARDE (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917213T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |