Permis de construire n° 08917212T0003 à Fontaine-la-Gaillarde pour 224 m² de logement, 1 Rue Gaston Corgibet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 08917212T0003
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Gaillarde (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08917212T0003 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 1 Rue Gaston Corgibet. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A920, A922, A646. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Gaillarde Code postal 89100 Identifiant INSEE 89172
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 23 m² | 224 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 361 m² | 23 m² | 201 m² | 160 m² | 201 m² | -137 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901726
- SIRET
- 21890172600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-LA-GAILLARDE (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917212T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |