Permis de construire n° 08916813U0001 à Fleys pour 183 m² de locaux, Chem De Serres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 08916813U0001
Demandeur
SCEA DES ARDILLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916813U0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Serres. La demande émane de SCEA DES ARDILLATS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleys.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 381 m² |
| Total | 198 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 381 m² |
| Total locaux | 198 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ARDILLATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491479002
- SIRET
- 49147900200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEYS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916813U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |