Permis de construire n° 08916313U0003 à La Ferté-Loupière pour 1 939 m² de locaux, Le Marchais-Linois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08916313U0003
Demandeur
DES LISIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916313U0003 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Le Marchais-Linois. Le projet est porté par DES LISIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1126, B1125, B1124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LISIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792638579
- SIRET
- 79263857900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916313U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |