Permis de construire n° 08916312U0011 à La Ferté-Loupière pour 92 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08916312U0011
Demandeur
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916312U0011 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 77 m² | 214 m² |
| Total | 137 m² | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 77 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 77 m² | 214 m² |
| Total locaux | 137 m² | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 77 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900033
- SIRET
- 21890003300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Autres dossiers de COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916312U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |