Permis de construire n° 08915815U0001 à Étais-la-Sauvin pour 570 m² de locaux, Pl Abbe Jean Provot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 08915815U0001
Demandeur
ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étais-la-Sauvin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915815U0001 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé Pl Abbe Jean Provot. ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD412, BD411, BD410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étais-la-Sauvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Étais-la-Sauvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étais-la-Sauvin Code postal 89480 Identifiant INSEE 89158
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 570 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² | 3 710 m² |
| Total | 3 250 m² | 570 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 250 m² | 570 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² | 3 710 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 570 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² | 3 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778664193
- SIRET
- 77866419300019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TAIS-LA-SAUVIN (89480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915815U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |