Déclaration préalable n° 08915813U0001 à Étais-la-Sauvin pour 18 m² de locaux, 16 Les Villenots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier DP n° 08915813U0001
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Les Villenots, la déclaration préalable n° 08915813U0001 a été accordée le 18 avril 2013 à Étais-la-Sauvin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DE LA FERME DU BUISSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI48. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étais-la-Sauvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étais-la-Sauvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villenots
Territoires administratifs
- Commune
- Étais-la-Sauvin Code postal 89480 Identifiant INSEE 89158
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
| Total | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
| Total locaux | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403409485
- SIRET
- 40340948500022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TAIS-LA-SAUVIN (89480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915813U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |