Retour aux autorisations d'Escolives-Sainte-Camille

Permis de construire Mixte N° 08915521B0007

Permis de construire n° 08915521B0007 à Escolives-Sainte-Camille pour 464 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Pont La Cour Barree

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont La Cour Barree, à Escolives-Sainte-Camille (89290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS et accordée le 22 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915521B0007, déposé en mairie d'Escolives-Sainte-Camille.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 08915521B0007

Demandeur

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08915521B0007 a été délivré le 22 janvier 2022 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Pont La Cour Barree. Le demandeur déclaré est SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escolives-Sainte-Camille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 013 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Barree

Territoires administratifs

Commune: Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Locaux	464 m²	116 m²	464 m²	-348 m²	116 m²
Total	464 m²	464 m²	464 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
dont Hôtels	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	464 m²	116 m²	464 m²	-348 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880813936
SIRET: 88081393600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VENOY (89290)

Autres dossiers de SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

DP n°08915523B0005 Autorisé

1 Rue Du Pont (Batiment 1) La Cour Barree

Transformation sans extension

11 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08915521B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont La Cour Barree, à Escolives-Sainte-Camille (89290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS et accordée le 22 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915521B0007, déposé en mairie d'Escolives-Sainte-Camille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escolives-Sainte-Camille

PC n°08915521B0003 Logement Terminé

Rue Des Saulcies

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

20 mai 2021 123 m² SDP

PC n°08915521B0004 Logement Commencé

Le Hameau Du Parc Les Saulcies

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 91 m² SDP

PC n°08915521B0005 Logement Terminé

Lotissement Hameau Du Pa Les Saulcies

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 91 m² SDP

PC n°08915521B0008 Logement Autorisé

Route De Vaux (Vers Parc D La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

20 févr. 2022 134 m² SDP

DP n°08915523B0004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pont (Batiment 2) La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Transformation sans extension

11 mars 2023 13 m² SDP MHC KEBAB

DP n°08915523B0005 Mixte Autorisé

1 Rue Du Pont (Batiment 1) La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Transformation sans extension

11 mars 2023 140 m² SDP SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

Autres types d'autorisations à Escolives-Sainte-Camille

Permis d'aménager à Escolives-Sainte-Camille

3 autorisations

Permis de démolir à Escolives-Sainte-Camille

3 autorisations