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Permis de construire Mixte N° 08915521B0007

Permis de construire à Escolives-Sainte-Camille pour 464 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Pont La Cour Barree

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont La Cour Barree, Escolives-Sainte-Camille (89290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS et accordé le 22 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915521B0007, instruit par la commune de Escolives-Sainte-Camille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 08915521B0007

Demandeur

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08915521B0007, délivré le 22 janvier 2022 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Pont La Cour Barree, Escolives-Sainte-Camille (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 013 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Barree

Territoires administratifs

Commune: Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Locaux	464 m²	116 m²	464 m²	0 m²	116 m²
Total	464 m²	464 m²	464 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Commerce et services	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	928 m²	116 m²	928 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880813936
SIRET: 88081393600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08915521B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont La Cour Barree, Escolives-Sainte-Camille (89290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS et accordé le 22 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915521B0007, instruit par la commune de Escolives-Sainte-Camille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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