Permis de construire Logement N° 08915521B0005

Permis de construire n° 08915521B0005 à Escolives-Sainte-Camille pour 91 m² de logement, Lotissement Hameau Du Pa Les Saulcies

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08915521B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915521B0005 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Lotissement Hameau Du Pa Les Saulcies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK178, AK185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escolives-Sainte-Camille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK178 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saulcies

Territoires administratifs

Commune
Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915521B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Hameau Du Pa Les Saulcies, à Escolives-Sainte-Camille (89290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915521B0005, déposé en mairie d'Escolives-Sainte-Camille.

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