Permis de construire n° 08915123T0001 à Égriselles-le-Bocage pour 300 m² de locaux, 0004 Rue Des Ragoberts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 08915123T0001
Demandeur
COMMUNE D EGRISELLES-LE-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08915123T0001, délivré le 9 mars 2023 à Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0004 Rue Des Ragoberts. Le projet est porté par COMMUNE D EGRISELLES-LE-BOCAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 096 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGRISELLES-LE-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901510
- SIRET
- 21890151000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGRISELLES-LE-BOCAGE (89500)
Autres dossiers de COMMUNE D EGRISELLES-LE-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915123T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |