Permis de construire Locaux N° 08915122T0003

Permis de construire n° 08915122T0003 à Égriselles-le-Bocage pour 35 m² de locaux, 2 Ter Rue Saint Hubert La Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 08915122T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915122T0003 porte sur un projet situé 2 Ter Rue Saint Hubert La Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO71. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune
Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²
Total 145 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²
dont Entrepôt 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²
Total locaux 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGRISELLES-LE-BOCAGE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915122T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ter Rue Saint Hubert La Rue, à Égriselles-le-Bocage (89500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08915122T0003, déposé en mairie d'Égriselles-le-Bocage.

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