Permis de construire Locaux N° 08914417T0004

Permis de construire n° 08914417T0004 à Domats pour 232 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08914417T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914417T0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/04/2019
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2019

Localisation du projet à Domats

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914417T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914417T0004, déposé en mairie de Domats.

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