Permis de construire Locaux N° 08914213T0002

Permis de construire à Dixmont pour 775 m² de locaux - Champbalai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champbalai, Dixmont (89500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914213T0002, instruit par la commune de Dixmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 08914213T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08914213T0002, délivré le 26 avril 2013 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champbalai, Dixmont (89500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH68, ZH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 788 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2015.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

21/06/2015

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH32 ZH68 ZH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champbalai

Territoire administratif

Commune: Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Total	0 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIXMONT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08914213T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	21/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champbalai, Dixmont (89500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914213T0002, instruit par la commune de Dixmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dixmont

DP n°08914223Z0007 Locaux Autorisé

La Haie Des Brosses

Dixmont (89500)

Nouvelle construction

10 avr. 2023 19 m² SDP FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

PC n°08914220Z0006 Locaux Terminé

Le Village

Dixmont (89500)

Diminution sans transformation

12 mars 2021 120 m² SDP COMMUNE DE DIXMONT

PC n°08914221Z0002 Locaux Commencé

12 Rue D'eichtal

Dixmont (89500)

Diminution sans transformation

12 mars 2021 299 m² SDP COMMUNE DE DIXMONT

PC n°08914221Z0001 Logement Autorisé

16 Route Du Chene Pimancon

Dixmont (89500)

Extension sans transformation

08 mars 2021 61 m² SDP

PC n°08914220Z0002 Locaux Autorisé

Champbalai

Dixmont (89500)

Nouvelle construction

02 juil. 2020 50 m² SDP

PC n°08914220Z0004 Logement Commencé

Dixmont (89500)

Nouvelle construction

15 juin 2020 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dixmont

Permis d'aménager à Dixmont

2 autorisations

Permis de démolir à Dixmont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dixmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dixmont

Autres types d'autorisations à Dixmont

Caractéristiques du projet