Permis de construire Logement N° 08914213T0001

Permis de construire n° 08914213T0001 à Dixmont pour 59 m² de logement, 5 Rue Neuve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 08914213T0001

Demandeur

SCI KAPSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08914213T0001 a été délivré le 18 mai 2013 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Neuve. Le projet est porté par SCI KAPSO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1964, G1965. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dixmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1964 G1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 12 m² 47 m² 0 m² 47 m² 12 m² 59 m²
Total 47 m² 12 m² 47 m² 0 m² 47 m² 12 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAPSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529696221
SIRET
52969622100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES BORDES (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914213T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Neuve, à Dixmont (89500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KAPSO et accordée le 18 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914213T0001, déposé en mairie de Dixmont.

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