Permis de construire Mixte N° 08912717Z0003

Permis de construire n° 08912717Z0003 à Courtois-sur-Yonne pour 2 013 m² de logement et locaux, Chemi De La Croix De Montois Les Bordes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 08912717Z0003

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtois-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912717Z0003 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Chemi De La Croix De Montois Les Bordes. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 900 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtois-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 127 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtois-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bordes

Territoires administratifs

Commune
Courtois-sur-Yonne Code postal 89100 Identifiant INSEE 89127
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 - - - 30
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912717Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Croix De Montois Les Bordes, à Courtois-sur-Yonne (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 10 T3, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 900 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912717Z0003, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

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