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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08912716Z0001

Permis d'aménager n° 08912716Z0001 à Courtois-sur-Yonne, Route De Nailly

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912716Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PA n° 08912716Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08912716Z0001 a été délivré le 2 décembre 2016 à Courtois-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Nailly.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD59, AD60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtois-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD59 AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtois-sur-Yonne Code postal 89100 Identifiant INSEE 89127
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SAVINE (10303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08912716Z0001
Code commune INSEE	89127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Nailly à Courtois-sur-Yonne (89100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912716Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

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