Permis de construire Locaux N° 08912523T0002

Permis de construire n° 08912523T0002 à Courson-les-Carrières pour 195 m² de locaux, 10 Rue De Fouronnes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08912523T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08912523T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2023 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De Fouronnes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 195 m² 0 m² 57 m² 0 m² 138 m² 911 m²
Total 773 m² 195 m² 0 m² 57 m² 0 m² 138 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 773 m² 195 m² 0 m² 57 m² 0 m² 138 m² 911 m²
Total locaux 773 m² 195 m² 0 m² 57 m² 0 m² 138 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSON-LES-CARRIERES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912523T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Fouronnes, à Courson-les-Carrières (89560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912523T0002, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

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