Permis de construire Locaux N° 08912523T0001

Permis de construire n° 08912523T0001 à Courson-les-Carrières pour 1 564 m² de locaux, 44 Rue Du Faubourg

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08912523T0001

Demandeur

EARL DE LA LICHOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912523T0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 44 Rue Du Faubourg. La demande émane de EARL DE LA LICHOTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 450 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LICHOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431885854
SIRET
43188585400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
COURSON-LES-CARRIERES (89560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912523T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du Faubourg, à Courson-les-Carrières (89560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA LICHOTTE et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912523T0001, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

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