Permis de construire Logement N° 08912413T0002

Permis de construire n° 08912413T0002 à Courlon-sur-Yonne pour 282 m² de logement, 3 Rue Des Fosses

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 08912413T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Fosses, le permis de construire n° 08912413T0002 a été délivré le 15 juin 2013 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB549. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlon-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2025
2
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SB549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912413T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Fosses, à Courlon-sur-Yonne (89140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912413T0002, déposé en mairie de Courlon-sur-Yonne.

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