Permis de construire n° 08912412T0007 à Courlon-sur-Yonne pour 147 m² de logement, 3 rue de la Croix Saint-Loup
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 08912412T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08912412T0007 a été délivré le 14 mars 2013 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Croix Saint-Loup.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 909 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle SA 582. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 909 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912412T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |