Permis de construire n° 08912019T0002 à Coulours pour 480 m² de locaux, 11 Grande Rue Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 08912019T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulours (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912019T0002 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 11 Grande Rue Le Village.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Coulours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Coulours Code postal 89320 Identifiant INSEE 89120
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 240 m² |
| Total | 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOURS (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912019T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |