Permis de construire n° 08912015T0001 à Coulours pour 410 m² de locaux, Chem Communal N 3 Hameau De Beauchene
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 08912015T0001
Demandeur
SCEA DES CHAMPS CLERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulours (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912015T0001 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Chem Communal N 3 Hameau De Beauchene. Le demandeur déclaré est SCEA DES CHAMPS CLERIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C618, C614, C612. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Coulours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Coulours Code postal 89320 Identifiant INSEE 89120
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 701 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 6 111 m² |
| Total | 5 701 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 6 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 701 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 6 111 m² |
| Total locaux | 5 701 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 6 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CHAMPS CLERIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422095273
- SIRET
- 42209527300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULOURS (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912015T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |