Permis de construire Locaux N° 08911915T0001

Permis de construire n° 08911915T0001 à Coulanges-sur-Yonne pour 104 m² de locaux, 12 Place De L Hotel De Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08911915T0001

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Place De L Hotel De Ville, le permis de construire n° 08911915T0001 a été délivré le 23 octobre 2015 à Coulanges-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1254. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-sur-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-sur-Yonne Code postal 89480 Identifiant INSEE 89119
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 200 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 200 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901197
SIRET
21890119700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
COULANGES-SUR-YONNE (89480)

Autres dossiers de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911915T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Place De L Hotel De Ville, à Coulanges-sur-Yonne (89480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911915T0001, déposé en mairie de Coulanges-sur-Yonne.

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