Permis de construire Locaux N° 08911523T0001

Permis de construire n° 08911523T0001 à Compigny pour 242 m² de locaux, Rd 222 Les Tancottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 08911523T0001

Demandeur

ROUGE ET VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08911523T0001 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Rd 222 Les Tancottes. Le dossier a été déposé par ROUGE ET VERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tancottes

Territoires administratifs

Commune
Compigny Code postal 89140 Identifiant INSEE 89115
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 379 m²
Total 137 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 379 m²
dont Entrepôt 137 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 379 m²
Total locaux 137 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUGE ET VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833823156
SIRET
83382315600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAY-SUR-SEINE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911523T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 222 Les Tancottes, à Compigny (89140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUGE ET VERT et accordé le 1 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911523T0001, déposé en mairie de Compigny.

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