Permis de construire Locaux N° 08911516T0001

Permis de construire à Compigny pour 434 m² de locaux - 4 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ecole, Compigny (89140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911516T0001, instruit par la commune de Compigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 08911516T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08911516T0001, délivré le 8 juin 2016 à Compigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L Ecole, Compigny (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS9, ZS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 820 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Compigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS3 ZS9 ZS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compigny Code postal 89140 Identifiant INSEE 89115
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMPIGNY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08911516T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ecole, Compigny (89140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911516T0001, instruit par la commune de Compigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compigny

PC n°08911524T0001 Logement Autorisé

29 Grande Rue

Compigny (89140)

Transformation avec diminution

06 nov. 2024 134 m² SDP

PC n°08911523T0002 Logement Commencé

Rue Des Tilleuls

Compigny (89140)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 93 m² SDP

PC n°08911523T0001 Locaux Autorisé

Rd 222 Les Tancottes

Compigny (89140)

Nouvelle construction

01 mars 2023 242 m² SDP ROUGE ET VERT

PC n°08911521T0002 Logement Terminé

24 Grande Rue

Compigny (89140)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 120 m² SDP

PC n°08911521T0001 Logement Terminé

24 Grande Rue

Compigny (89140)

Nouvelle construction

28 mai 2021 107 m² SDP

PC n°08911516T0006 Logement Terminé

Rue Des Etangs

Compigny (89140)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Compigny

Permis de démolir à Compigny

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Compigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compigny

Autres types d'autorisations à Compigny

Caractéristiques du projet