Permis de construire n° 08910313U0004 à Charny Orée de Puisaye pour 196 m² de locaux, 21 Les Bertins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 08910313U0004
Demandeur
SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910313U0004 porte sur un projet situé 21 Les Bertins. La demande émane de SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 196 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ33, KZ24, KZ2B-A. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bertins
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 780 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 976 m² |
| Total | 3 780 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² |
| Commerce et services | 2 020 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 216 m² |
| dont Hôtels | 2 020 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 3 780 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 976 m² |
Ce dossier crée 196 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421933995
- SIRET
- 42193399500019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- CHEVILLON (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910313U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |