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Permis de construire Locaux N° 08910313U0004

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 196 m² de locaux - 21 Les Bertins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Les Bertins, Charny Orée de Puisaye (89120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910313U0004, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08910313U0004

Demandeur

SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08910313U0004, délivré le 6 mai 2014 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Les Bertins, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en hébergement hôtelier, 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KZ33, KZ24, KZ2B-A.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 869 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KZ33 KZ24 KZ2B-A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bertins

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 780 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 976 m²
Total	3 780 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 020 m²	196 m²	196 m²	2 216 m²
Commerce et services	2 020 m²	196 m²	196 m²	2 216 m²
Agricole et forestier	1 760 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²
Total locaux	5 800 m²	392 m²	392 m²	6 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421933995
SIRET: 42193399500019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: CHEVILLON (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08910313U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Les Bertins, Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE EQUESTRE DE CHEVILLON et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910313U0004, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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