Permis de construire à Chéroy pour 64 m² de locaux - La Gouvinerie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 08910017T0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08910017T0005, délivré le 15 novembre 2017 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Gouvinerie, Chéroy (89690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP360, ZP362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chéroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 40 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total | 70 m² | 40 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 40 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEROY (89690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910017T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |