Permis de construire Logement N° 08910017T0004

Permis de construire n° 08910017T0004 à Chéroy pour 24 m² de logement

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08910017T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910017T0004 a été délivré le 27 juin 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
Total 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGREVILLE (77620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910017T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910017T0004, déposé en mairie de Chéroy.

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