Permis de construire à Chemilly-sur-Yonne pour 87 m² de locaux - 8 Rue Colette
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 08909615T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08909615T0002, délivré le 30 octobre 2015 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Colette, Chemilly-sur-Yonne (89250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 209 m² | 1 m² | 86 m² | 6 m² | 0 m² | 81 m² | 290 m² |
| Total | 309 m² | 1 m² | 86 m² | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 1 m² | 86 m² | 6 m² | 0 m² | 81 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900967
- SIRET
- 21890096700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909615T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |