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Permis de construire Locaux N° 08909615T0002

Permis de construire n° 08909615T0002 à Chemilly-sur-Yonne pour 87 m² de locaux, 8 Rue Colette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Colette, à Chemilly-sur-Yonne (89250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE et accordé le 30 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909615T0002, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08909615T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08909615T0002 a été délivré le 30 octobre 2015 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Colette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB400 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	14 m²	86 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	209 m²	1 m²	86 m²	6 m²	0 m²	81 m²	290 m²
Total	309 m²	1 m²	86 m²	20 m²	86 m²	-19 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	209 m²	1 m²	86 m²	6 m²	0 m²	81 m²	290 m²
Total locaux	209 m²	1 m²	86 m²	6 m²	0 m²	81 m²	290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900967
SIRET: 21890096700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)

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PC n°08909616T0002 Autorisé

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02 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08909615T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Colette, à Chemilly-sur-Yonne (89250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE et accordé le 30 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909615T0002, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

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Chem Rural Dit De La Seche

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02 mai 2014 153 m² SDP

PC n°08909614T0003 Locaux Terminé

6 Rue De Bourgogne Z. Artisanal

Chemilly-sur-Yonne (89250)

Nouvelle construction

20 juin 2014 426 m² SDP YONNE EVASION CAMPING CAR

PC n°08909615T0001 Logement Commencé

5 Ter Rue Des Mignottes Les Chaumes

Chemilly-sur-Yonne (89250)

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22 juin 2015 93 m² SDP

PC n°08909615T0005 Locaux Autorisé

1 Rue Paul Bert

Chemilly-sur-Yonne (89250)

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27 nov. 2015 1 008 m² SDP

PC n°08909616T0002 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Chemilly-sur-Yonne (89250)

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02 mars 2016 20 m² SDP COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

PC n°08909616T0004 Logement Autorisé

Rue Roger Bellair

Chemilly-sur-Yonne (89250)

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17 juin 2016 191 m² SDP

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