Permis de construire Locaux N° 08909415T0005

Permis de construire n° 08909415T0005 à Chaumot pour 107 m² de locaux, 4 Rue Marguerite De Montigny Le Village

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08909415T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Chaumot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909415T0005 porte sur un projet situé 4 Rue Marguerite De Montigny Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN130, ZN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Chaumot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN130 ZN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Chaumot Code postal 89500 Identifiant INSEE 89094
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²
Total 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Industrie 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
dont Entrepôt 72 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 179 m²
Total locaux 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMOT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08909415T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marguerite De Montigny Le Village, à Chaumot (89500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909415T0005, déposé en mairie de Chaumot.

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