Permis de construire Locaux N° 08909415T0004

Permis de construire n° 08909415T0004 à Chaumot pour 162 m² de locaux, Rue Louise Thenard La Salletiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Louise Thenard La Salletiere, à Chaumot (89500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL et accordé le 12 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909415T0004, déposé en mairie de Chaumot.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 08909415T0004

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909415T0004 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé Rue Louise Thenard La Salletiere. Le projet est porté par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Chaumot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salletiere

Territoires administratifs

Commune: Chaumot Code postal 89500 Identifiant INSEE 89094
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407500047
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GURGY (89250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08909415T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Louise Thenard La Salletiere, à Chaumot (89500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL et accordé le 12 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909415T0004, déposé en mairie de Chaumot.

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