Permis de construire n° 08909225U0001 à Châtel-Gérard pour 32 m² de locaux, Route D Annouc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 08909225U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEL GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08909225U0001, délivré le 3 octobre 2025 à Châtel-Gérard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route D Annouc. La demande émane de COMMUNE DE CHATEL GERARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Gérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2025
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtel-Gérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Gérard Code postal 89310 Identifiant INSEE 89092
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
| Total | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
| Total locaux | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEL GERARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900926
- SIRET
- 21890092600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEL-GERARD (89310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEL GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909225U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |