Permis de construire n° 08909223U0008 à Châtel-Gérard pour 16 m² de locaux, Champs De Claire Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 08909223U0008
Demandeur
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Châtel-Gérard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909223U0008 porte sur un projet situé Champs De Claire Bois. La demande émane de CHATEL SOLAIRE ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB47. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Gérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-Gérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Claire Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Gérard Code postal 89310 Identifiant INSEE 89092
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948785324
- SIRET
- 94878532400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de CHATEL SOLAIRE ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909223U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |