Permis de construire n° 08908513T0005 à Charmoy pour 255 m² de locaux, Champ Du Doux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08908513T0005
Demandeur
COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908513T0005 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Champ Du Doux. Le dossier a été déposé par COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89085
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775718356
- SIRET
- 77571835600022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908513T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |