Permis de construire n° 08908415U0001 à Charentenay pour 727 m² de locaux, Rue Des Fouronnes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 08908415U0001
Demandeur
EARL HOUBLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908415U0001 a été délivré le 19 février 2015 à Charentenay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Fouronnes. Le demandeur déclaré est EARL HOUBLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD278, ZD277, ZD206. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charentenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentenay Code postal 89580 Identifiant INSEE 89084
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 607 m² | 759 m² |
| Total | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 607 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 607 m² | 759 m² |
| Total locaux | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 607 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOUBLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402968705
- SIRET
- 40296870500028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHARENTENAY (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908415U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |