Permis de construire n° 08908415T0002 à Charentenay pour 90 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 08908415T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908415T0002 a été délivré le 6 avril 2016 à Charentenay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V898. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charentenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentenay Code postal 89580 Identifiant INSEE 89084
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
| Total | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
| dont Industrie | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
| Total locaux | 545 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTENAY (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908415T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |