Permis de construire n° 08908321B0008 à Charbuy pour 953 m² de locaux, 12 Rue Des Pres Verts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 08908321B0008
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908321B0008 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 12 Rue Des Pres Verts. Le projet est porté par ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV32, AV33, AV35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | -923 m² | 164 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 1 087 m² | 30 m² | 923 m² | 0 m² | 923 m² | 30 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784492365
- SIRET
- 78449236500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908321B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |