Permis de construire Logement N° 08908321B0002

Permis de construire n° 08908321B0002 à Charbuy pour 156 m² de logement, chemin du Bois Mathie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08908321B0002

Demandeur

SCI DU BOIS MATHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé chemin du Bois Mathie, le permis de construire n° 08908321B0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DU BOIS MATHIE.

Le dossier porte sur une maison individuelle neuve. Selon les données publiées, les travaux sont terminés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Charbuy

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale BC 558. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbuy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SCI DU BOIS MATHIE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Appoigny.

Demandeur

SCI DU BOIS MATHIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894694751
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908321B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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