Permis de construire n° 08907416T0005 à Champigny pour 888 m² de locaux, Rd 70 Les Petits Usages
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 08907416T0005
Demandeur
SCI DU SERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08907416T0005 porte sur un projet situé Rd 70 Les Petits Usages. Le dossier a été déposé par SCI DU SERAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI153, YI154, YI155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 997 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 10 885 m² |
| Total | 9 997 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 10 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 997 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 10 885 m² |
| Total locaux | 9 997 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 10 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SERAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818701518
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08907416T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |