Permis de construire Locaux N° 08907415T0013

Permis de construire n° 08907415T0013 à Champigny pour 286 m² de locaux, 66 Rue Principale La Chape

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 08907415T0013

Demandeur

BJRP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08907415T0013 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé 66 Rue Principale La Chape. BJRP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2970. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 427 m²
Total 141 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 427 m²
dont Entrepôt 141 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 427 m²
Total locaux 141 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJRP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812526440
SIRET
81252644000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907415T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Principale La Chape, à Champigny (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BJRP et accordée le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907415T0013, déposé en mairie de Champigny.

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