Permis de construire Locaux N° 08907317I0004

Permis de construire n° 08907317I0004 à Champignelles pour 1 224 m² de locaux, Les Fraisiers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 08907317I0004

Demandeur

GAEC DE GIVERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08907317I0004, délivré le 29 août 2017 à Champignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Fraisiers. Le demandeur déclaré est GAEC DE GIVERLAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champignelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 204 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champignelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fraisiers

Territoires administratifs

Commune
Champignelles Code postal 89350 Identifiant INSEE 89073
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GIVERLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448925636
SIRET
44892563600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
CHAMPCEVRAIS (89220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907317I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fraisiers, à Champignelles (89350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GIVERLAY et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907317I0004, déposé en mairie de Champignelles.

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