Permis de construire Locaux N° 08907317I0004

Permis de construire à Champignelles pour 1 224 m² de locaux - Les Fraisiers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 08907317I0004

Demandeur

GAEC DE GIVERLAY

Cette page présente le permis de construire n° 08907317I0004, délivré le 29 août 2017 à Champignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fraisiers, Champignelles (89350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GIVERLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 204 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champignelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fraisiers

Territoire administratif

Commune
Champignelles Code postal 89350 Identifiant INSEE 89073
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GIVERLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448925636
SIRET
44892563600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAMPCEVRAIS (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907317I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fraisiers, Champignelles (89350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GIVERLAY et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907317I0004, instruit par la commune de Champignelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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