Permis de construire Locaux N° 0890692600002

Permis de construire à Chailley pour 58 m² de locaux - Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières, Chailley (89770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DUC et accordé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890692600002, instruit par la commune de Chailley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0890692600002

Demandeur

FONCIERE DUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0890692600002, délivré le 1 avril 2026 à Chailley (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières, Chailley (89770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH108, ZH29, ZH109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 562 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chailley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH108 ZH29 ZH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charbonnières

Territoire administratif

Commune: Chailley Code postal 89770 Identifiant INSEE 89069
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	58 m²	0 m²	48 m²	0 m²	10 m²	58 m²
Total	48 m²	58 m²	0 m²	48 m²	0 m²	10 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	48 m²	58 m²	0 m²	48 m²	0 m²	10 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DUC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448423053
SIRET: 44842305300017
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: CHAILLEY (89770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0890692600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières, Chailley (89770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DUC et accordé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890692600002, instruit par la commune de Chailley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chailley

PC n°0890692600001 Logement Autorisé

21 Grande Rue De Conty Le Vaudevanne

Chailley (89770)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 39 m² SDP

PC n°0890692500004 Logement Autorisé

0012 Grande Rue Grande Rue De C

Chailley (89770)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 169 m² SDP

PC n°0890692500003 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Laiterie Les Charbonnieres

Chailley (89770)

Nouvelle construction

27 mai 2025 325 m² SDP DES HAUTES CHARBONNIERES

PC n°0890692500002 Logement Commencé

Le Faubourg

Chailley (89770)

Nouvelle construction

05 mai 2025 111 m² SDP

PC n°08906921T0002 Locaux Autorisé

Chailley (89770)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 225 m² SDP

PC n°08906920T0001 Logement Autorisé

Chailley (89770)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chailley

Permis de démolir à Chailley

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chailley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chailley

Autres types d'autorisations à Chailley

Caractéristiques du projet