Permis de construire n° 0890692600002 à Chailley pour 58 m² de locaux, Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0890692600002
Demandeur
FONCIERE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0890692600002, délivré le 1 avril 2026 à Chailley (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zae Les Près D'en Bas Les Charbonnières. Le dossier a été déposé par FONCIERE DUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH108, ZH29, ZH109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charbonnières
Territoires administratifs
- Commune
- Chailley Code postal 89770 Identifiant INSEE 89069
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 58 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 58 m² |
| Total | 48 m² | 58 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 58 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 48 m² | 58 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 58 m² |
| Total locaux | 48 m² | 58 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448423053
- SIRET
- 44842305300017
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAILLEY (89770)
Autres dossiers de FONCIERE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890692600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |