Permis de construire Locaux N° 08906923Y0001

Permis de construire n° 08906923Y0001 à Chailley pour 6 093 m² de locaux, Les Pres D En Bas

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 08906923Y0001

Demandeur

FONCIERE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailley (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906923Y0001 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Les Pres D En Bas. La demande émane de FONCIERE DUC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 093 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH77, ZH78. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 900 m²

Surface existante avant

18 864 m²

Surface créée

6 093 m²

Variation nette

+6 093 m²

Surface totale après

24 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76 ZH77 ZH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Chailley Code postal 89770 Identifiant INSEE 89069
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 864 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 24 957 m²
Total 18 864 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 24 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 864 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 24 957 m²
dont Bureaux 2 986 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 3 425 m²
dont Industrie 15 878 m² 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m² 21 532 m²
Total locaux 18 864 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 24 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DUC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448423053
SIRET
44842305300017
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
CHAILLEY (89770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906923Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres D En Bas, à Chailley (89770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DUC et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906923Y0001, déposé en mairie de Chailley.

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