Permis de construire n° 0890682500023 à Chablis pour 105 m² de locaux, Rue Du Cantara La Bretauche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0890682500023
Demandeur
COMMUNE DE CHABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0890682500023, délivré le 12 décembre 2025 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Cantara La Bretauche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABLIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretauche
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 185 m² |
| Total | 80 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 185 m² |
| Total locaux | 80 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900686
- SIRET
- 21890068600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890682500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |