Permis de construire n° 08906815T0007 à Chablis pour 127 m² de locaux, Rue Du Foulon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08906815T0007
Demandeur
DOMAINE MILCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08906815T0007 a été délivré le 21 octobre 2015 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Foulon. Le demandeur déclaré est DOMAINE MILCENT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 127 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -3 m² | 986 m² |
| Total | 989 m² | 127 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -3 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 989 m² | 127 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -3 m² | 986 m² |
| Total locaux | 989 m² | 127 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -3 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MILCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314939927
- SIRET
- 31493992700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHICHEE (89800)
Autres dossiers de DOMAINE MILCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906815T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |