Permis de construire Locaux N° 08906813U0016

Permis de construire n° 08906813U0016 à Chablis pour 324 m² de locaux, Sur Le Bois De La Craie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 08906813U0016

Demandeur

DOMAINE DES CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906813U0016 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Sur Le Bois De La Craie. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES CARRIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Bois De La Craie

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 341 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 665 m²
Total 1 341 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 341 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 665 m²
Total locaux 1 341 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES CARRIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423361856
SIRET
42336185600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906813U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Le Bois De La Craie, à Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DES CARRIERES et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906813U0016, déposé en mairie de Chablis.

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