Permis de construire Locaux N° 08906314U0001

Permis de construire n° 08906314U0001 à La Celle-Saint-Cyr pour 260 m² de locaux, 3 Rte Neuve La Petite Celle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 08906314U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte Neuve La Petite Celle, le permis de construire n° 08906314U0001 a été délivré le 15 mai 2014 à La Celle-Saint-Cyr (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cyr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Celle

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cyr Code postal 89116 Identifiant INSEE 89063
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 312 m²
Total 52 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 52 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CYR (89116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906314U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte Neuve La Petite Celle, à La Celle-Saint-Cyr (89116).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906314U0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cyr.

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