Permis de construire Locaux N° 08906314T0006

Permis de construire n° 08906314T0006 à La Celle-Saint-Cyr pour 231 m² de locaux, Chem De Peteloup Ruban

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08906314T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Peteloup Ruban, le permis de construire n° 08906314T0006 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à La Celle-Saint-Cyr (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH65. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 520 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruban

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cyr Code postal 89116 Identifiant INSEE 89063
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 330 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CYR (89116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906314T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Peteloup Ruban, à La Celle-Saint-Cyr (89116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906314T0006, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cyr.

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