Permis de construire n° 08905913T0004 à Bussy-en-Othe pour 700 m² de locaux, Rue De L Aubepine Bailly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 08905913T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905913T0004, délivré le 2 juillet 2013 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Aubepine Bailly.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-en-Othe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-en-Othe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 564 m² |
| Total | 864 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 864 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-EN-OTHE (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905913T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |